Contentieux

Droit Pénal de l’Entreprise et de ses Dirigeants

Pour répondre à la pénalisation croissante du droit au sein de l’entreprise, notre cabinet a développé en son sein une forte expertise en droit pénal de l’entreprise et de ses dirigeants, en alliant la spécificité du droit pénal à la connaissance particulière de l’entreprise et de ses marchés. Avec l’aide d’anciens magistrats spécialistes du droit pénal économique et financier, les avocats pénalistes de l’équipe accompagnent leurs clients durant toutes les phases de la procédure pénale et ont développé, en amont, la conduite d’audits et la mise en œuvre d’outils de prévention du risque pénal.

Ils interviennent, notamment, dans les domaines suivants?: infractions liées à l’administration et au fonctionnement des sociétés, à l’information financière, aux contrôles des commissaires aux comptes (abus de biens sociaux, présentation de comptes non sincères, banqueroute…), infractions boursières (délit d’initié, diffusion de fausses informations…), blanchiment, droit pénal du travail, infractions économiques (publicité mensongère, tromperies…) et pratiques commerciales illégales (corruption, favoritisme, ententes…).