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Les écueils à éviter en matière de gouvernance de sociétés holdings de LBO

October 23, 2013

By Sebastien Crepy,

& Etienne Mathey

La notion de gouvernance renvoie spontanément à une notion de « bien gouverner » et aux règles applicables au sein des sociétés cotées. La gouvernance, c’est aussi « piloter la performance ». Face à la créativité poussée à son paroxysme, certaines règles juridiques fondamentales - bonne foi ou loyauté - refont surfaces pour prévenir les conflits d’intérêts dans les groupes sous LBO. Chacun recherchera le subtil équilibre permettant de considérer le suivi précis de l’activité comme une supervision diligente et non une gestion de fait pour réduire les risques de responsabilité qui peut l’accompagner. Voici quelques réflexions, à la lumière de la jurisprudence récente, pour transformer les contraintes de gouvernance en opportunités.