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Flux transfrontaliers de données personnelles

Tuesday, October 07, 2014 - Tuesday, October 07, 2014
12:00 am London - 01:00 am London

La protection des données personnelles est au cœur de l’actualité. Au sein de l’Union Européenne, la législation en la matière fait l’objet d’une harmonisation minimale par une Directive du 24 octobre 1995 qui sera prochainement abrogée et remplacée par un règlement européen directement applicable dans les Etats membres. L’un des sujets les plus sensibles est dès lors le transfert de données personnelles hors de l’Union Européenne, sachant que la plupart des autres Etats n’en assurent pas une protection suffisante, y compris les premières puissances économiques mondiales que sont les Etats-Unis, la Chine et le Japon.

Quelles sont les conditions et les procédures applicables au transfert de données personnelles lorsque l’Etat destinataire n’en assure pas une protection suffisante? Quelles en sont les implications concrètes? Quels sont les risques encourus? Quels changements sont prévus par le projet de règlement européen?

Autant de questions que l’ACC Europe et Paul Hastings vous proposent d’aborder dans le cadre d’un petit déjeuner.

Le débat sera animé par Monsieur Edouard Geffray, Secrétaire Général de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) et par Maître Jens Waldner, Avocat au sein du cabinet Paul Hastings.

HEURE
de 9h00 à 10h30

Accueil petit déjeuner à partir de 8h30

LIEU
Paul Hastings
96, boulevard Haussmann
75008 Paris
Métro: Saint-Augustin (ligne 9) ou Saint-Lazare (lignes 3-12-13-14)

CONTACT
Pour vous inscrire et pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter Martine Inserra


+01.42.99.04.34