Droit public

Le département Droit public conseille en droit public général et en droit public des affaires une clientèle de personnes publiques, d’entreprises publiques et privées, de fonds d’investissement et d’établissements financiers, notamment sur les aspects suivants :

• Droit public général : Régime des autorisations administratives ou de la responsabilité administrative

• Contrats publics : Structuration, négociation, rédaction et exécution des contrats publics (marchés publics, concessions, conventions d’occupation du domaine public, montages contractuels complexes)

• Secteurs régulés : Aspects légaux, réglementaires et contractuels des secteurs régulés (transports et mobilité, énergie, télécoms, eau et déchets notamment)

• Cadre légal et réglementaire : Toutes questions relatives à l'octroi d'autorisations ou à la réglementation applicable aux activités économiques, dans différents contextes (développement, fusions-acquisitions, financement), notamment en droit de l’environnement ou droit public de la concurrence (aides d’Etat)

• Secteur public : Gouvernance, restructuration, changement de statut, privatisation

• Contentieux administratif : Représentation devant la juridiction administrative dans des contentieux divers (excès de pouvoir, plein contentieux, contrats, etc.)